Statuts ASAMC

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Statuts ASAMC

Message par ASAMC le Lun 5 Oct - 22:36

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Armored Skull Amical Motorcyle Club (ASAMC).

ARTICLE 2 – BUT/OBJET

L’association a pour but de regrouper des membres autour de leur passion de la moto lors de sorties et rassemblements du club, des manifestations diverses dans le but d’apporter des recettes qui permettront une participation financière du club lors de ces activités.
L’association doit permettre de promouvoir, d’organiser, de gérer toutes activités qu’elle juge conforme à l’esprit qui l’anime.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Le Parc de Fontreyne C
2 Rue des Boutons d'Or
05000 GAP

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification sera soumise à l’assemblée générale suivant le transfert.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION


L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres actifs/adhérents
c) Conjoint(e)s de membre

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour être admis à faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées ou être parrainé par un membre. Tout propriétaire de machine devra être en possession de son permis de conduire validé (A, A1 ou A2), assurance en cours et engin en état de circuler. Les motos de cylindré inférieure à 125cm³ ne seront pas acceptées, ainsi que les scooters ou assimilé. Tout adhérent devra avoir acquitté sa cotisation.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Fixée pour une année, le montant des cotisations est déterminé par le bureau et arrêté lors de l’assemblée générale. Le montant sera précisé par écrit sur le bulletin d’adhésion.
Aucun remboursement ne sera consenti en cours d’année.
Lors de sorties engageant pécuniairement le club, des arrhes pourront être demandées aux participants.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Tout adhérent qui portera une atteinte morale préjudiciable envers le club ou un de ses membres ainsi que le non paiement de la cotisation pourra être radié sur décision du conseil d’administration. Sera également exclu du club tout propriétaire de moto non en règle avec l’administration légale (permis, contrat d’assurance, etc.) ou dont l’état du véhicule représente un danger pour lui-même ou le groupe ; ceci s’entend également pour toute personne enfreignant délibérément  les dispositions du code de la route et en règle générale usant du non respect de la pratique d’un deux roues. L'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.  

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
3° Les dons et ressources liées aux manifestations ;

ARTICLE 10 - RÉUNIONS

Le bureau se réunira à la demande d’un de ses membres ou lors des réunions du club qui sont mensuelles.

ARTICLE 11 - PROCURATIONS


Tout membre ne pouvant se présenter lors d’une assemblée ou réunion, se devra de s’en excuser ainsi que de fournir sa procuration par écrit au membre de son choix.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire-trésorier. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le secrétaire-trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée extraordinaire pourra être décidée à la demande d’un des élus du conseil d’administration ou sur demande de la moitié des adhérents du club.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 15 – LE BUREAU


Le bureau est composé d’un conseil d’administration élu par les adhérents et de membres désignés par ce conseil d’administration, il est composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) vice-président(e);
3) Un(e) secrétaire-trésorier(e) ;


ARTICLE 16 – INDEMNITÉS


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 17 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association devra être prononcée par les deux tiers de l’ensemble des adhérents ; l’éventuelle trésorerie sera reversée à une œuvre de la ville, œuvre désignée le jour de la dissolution.
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